Vers un Fret DĂ©carbonĂ© en un clin dâĆil
đż Focus du mois : EntrĂ©e en vigueur du MACF
đ Retour sur⊠: Eco-freight Score
Focus du mois
Entrée en vigueur du MACF
Ătes-vous concernĂ©s ?
Depuis le 1á”Êł octobre 2023 et pour lutter contre les fuites de carbone, le MĂ©canisme dâAjustement Carbone aux FrontiĂšres (MACF), Ă©galement connu sous lâacronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), est entrĂ© en application. Ce nouvel instrument rĂ©glementaire europĂ©en impose un ensemble dâobligations dĂ©claratives aux importateurs, puis, Ă partir de 2026, une tarification du carbone Ă©quivalente Ă celle appliquĂ©e aux industries europĂ©ennes aux produits importĂ©s sur le territoire douanier de lâUnion europĂ©enne. Les importateurs concernĂ©s doivent se soumettre Ă une sĂ©rie dâobligations et demander le statut de « DĂ©clarant MACF autorisĂ© ».
Pour vous aider à déterminer si vos produits sont soumis à cette nouvelle réglementation, OVRSEA a développé un vérificateur. Saisissez votre code NC et vérifiez si vos produits seront concernés.
Vérifier si mes produits sont concernés
Que faire en tant quâimportateur ?
Afin de vous aider dans la mise en place de cette nouvelle réglementation, OVRSEA a créé, pour les importateurs, une synthÚse du MACF. Celle-ci présente les 5 étapes essentielles à suivre pour vous préparer aux obligations de la MACF, accompagnées des réponses aux questions fréquemment posées.
đł LâEco-freight Score
Le premier score environnemental Ă destination des chargeurs et commissionnaires de transports disponible en open source.